Notice sur la Protection des Données personnelles

Vous souhaitez entrer en contact avec Orange Concessions sur http://www.orangeconcessions.com  :
Cela implique une collecte de données personnelles vous concernant afin de pouvoir traiter votre demande ou vous adresser les informations souhaitées. Ce traitement est fondé sur votre démarche volontaire. Cette dernière traduit votre consentement à cette collecte d’information pour répondre à vos demandes. 

Par ailleurs, Orange Concessions est susceptible de rentrer en contact avec des personnes publiques dans le cadre de son activité de représentation d’intérêts pour organiser des rendez-vous et ce dans le respect de ses obligations relatives à la transparence de la Vie Publique. La prise de contact est effectuée sur la base de données publiques accessibles. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’Orange lié à la représentation de ses intérêts.   

La présente notice vous informe sur la façon dont Orange Concessions, ses éventuels sous-traitants ou partenaires, traitent les données personnelles dans ces circonstances.

Quelles sont les données collectées ?

Les données personnelles collectées sont celles figurant dans les formulaires de contact mis en place. Il s’agit essentiellement de données d’identité, comme le nom, le prénom, l’adresse électronique ou parfois un numéro de téléphone et l’adresse postale selon la demande.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au suivi de votre demande. Nous prendrons en compte votre désinscription aux éventuelles newsletters ou envoi des communiqués de presse.

Quelles sont les données traitées dans le cadre de la représentation d’intérêts ?

Orange Concessions peut être amené à traiter les données personnelles de contact des catégories de personnes visées par la loi sur la transparence de la Vie Publique  (responsables publics) avec lesquelles elle peut entrer en communication. Le suivi des rendez-vous associés permet ultérieurement de répondre à l’obligation de déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Les données sont conservées annuellement en vue de la déclaration auprès de la Haute Autorité et archivées dans le respect des délais de prescription légale associée.

Quels sont les destinataires des données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes d’Orange Concessions et à ses éventuels prestataires. Dans le cadre de procédures légales, les données traitées peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes.

Comment exercer vos droits ?

Vous disposez du droit de retirer votre consentement pour faire cesser l’utilisation future de vos données. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits dont le droit d’accès, de rectification, et de suppression sur le site sur lequel vous avez effectué vos demandes d’information. 

Comment contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles ?

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits dont le droit de retirer votre consentement, votre droit d’accès, de rectification, et de suppression, sur le site sur lequel vous avez effectué vos demandes d’information ou auprès du Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse mail suivante :

donnees.personnelles@orangeconcessions.com 

Possibilité de saisir la CNIL :

Vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Modification de la Notice de protection des données personnelles

La présente Notice de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.